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Sécurité des piscines
Certaines piscines privées à usage individuel ou collectif ( c'est à dire des piscines familiales ou réservées à des résidents, les piscines d' hôtels, de campings, de gites ruraux...) doivent être équipées d'un dispositif de sécurité afin de prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants.
Le dispositif de sécurité s'applique aux piscines privées de plein air, dont le bassin est totalement ou partiellement enterré. Il ne concerne pas les piscines des établissements de natation qui font l'objet d'une surveillance par un maître nageur, les piscines non enterrées ( gonflables ou démontables ) et les piscines closes.
Nature de l'équipement
Consignes de sécurité
Barrière de protection
Elle doit être réalisée, construite ou installlée de façon :
- à empêcher le passage d'un enfant de moins de 5 ans sans l'aide d'un adulte,
- à résister aux actions d'un enfant de moins de 5 ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l'accès au bassin,
- et à ne pas provoquer de blessure.
Couverture de sécurité ( bâche)
Elle doit être réalisée, construite ou installé de façon :
- à empêcher l'immersion involontaire d'un enfant de moins de 5 ans
- à résister au franchissement d'une personne adulte,
- et à ne pas provoquer de blessure.
Abri (structure de type véranda recouvrant intégralement le bassin)
Il doit être réalisé, construit ou installé de façon :
- à ce que le bassin soit inaccessible à un enfant de moins de 5 ans, lorsque l'abri est fermé,
- et à ne pas provoquer de blessure.
Alarme
Elle doit être réalisée, construite ou installée de façon à ce que toutes les commandes d'activation et de désactivation ne puissent pas être utilisées par un enfant de moins de 5 ans. Les systèmes de détection doivent pouvoir détecter tout franchissement du bassin par un enfant de moins de 5 ans et déclencher un dispositif d'alerte constituté d'une sirène. Cette dernière ne doit pas pouvoir se déclencher de manière intempestive.
Les propriétaires de piscine doivent installer un des 4 équipements suivants :
Chacun de ces équipements doit être conforme aux normes édictées par l'association française de normalisation ( AFNOR).
Les propriétaires peuvent s'assurer que les équipements qu'ils vont devoir acquérir ou faire installer respectent bien ces exigences en consultant le site internet de l' AFNOR.
Le constructeur ou l'installateur de la piscine doit fournir au propriétaire de la piscine, au plus tard à la date de réception de la piscine, une note d'information indiquant :
* les caractétristiques, les conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif,
* et les mesures générales de prévention et de recommandation pour éviter les risques de noyade.
le propriétaire d'une piscine privée à usage individuel ou collectif qui ne respecte pas son obligation d'équiper sa piscine d'un dispositif de sécurité peut s'exposer à une amende allant jusqu'à 45 .000 €.
La même sanction est également encourue par le constructeur ou l'installateur du dispositif de sécurité qui ne fournit pas, au propriétaire de la piscine, la note technique d'information prévue, au plus tard à la date de réception de la piscine.
références:
*Code de la construction et de l'habitation : articles L128-1 à L128-3
*Code de la construction et de l'habiltation : articles R128-1 à R128-4
*Décret n° 2009-873 du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des alarmes de piscine par détection d'immersion
*Décret n° 2004 - 499 du 7 juin 2004 relatif à la sécurité des piscines
Mis à jour le 06.07.2011 par la Direction de l'information légale et administrative.
Membre actif de la Fédération des Professionnels de la Piscine
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